Difficile de rendre une réponse exhaustive, cela dépend de l’activité de l’entreprise, voici quelques textes élémentaires.
Les mises à jour se feront par une activité de veille réglementaire décrite et régulièrement revue.
- ISO 14001 et 14004 : 2004 ==> Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation
- ISO 19011 : 2011 ==> Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management
- ISO 26000 : 2010 ==> Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
- FDX 50-135 ==> Outil de management – Lignes directrices pour l’intégration des enjeux du développement durable dans la fonction achats
- Loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Texte du 19/07/1976, paru au Journal Officiel le 20/07/197.
- Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence Texte du 07/07/2009, paru au Journal Officiel le 10/09/2009.
- Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l’environnement.
- L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques — en anglais : Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) — Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006
- Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
- DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)
Quelques Sites permettant la veille réglementaire :
- AIDA INERIS : Site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Direction générale de la prévention des risques), textes relatifs à législation sur les installations classées, versions consolidées. Accès : gratuit sur Internet
- Legifrance : Le service public de la diffusion du droit, droit français, européen et international. Accès : gratuit
- JO : Journaux Officiels de la République Française. Accès : gratuit
- EUR-LEX : Portail d’accès au droit de l’union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Accès : direct et gratuit
- Enviroveille : La réglementation en environnement, santé et sécurité, jurisprudence (site de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie). Accès : sur abonnement (tarifs sur le site)
- INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Accès : gratuit
- Actu environnement : www.actu-environnement.com est un site de l’actualité professionnelle du secteur de l’environnement. Accès : gratuit
- Portail-environnement : www.portail-environnement.com est un site de l’actualité professionnelle du secteur de l’environnement Accès : gratuit
- ADEME : Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie : www2.ademe.fr Accès : gratuit