La loi 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a crée un entretien périodique tous les 2 ans entre l’employeur et le salarié en vue d’examiner ses perspectives d’évolution professionnelle.
Tous les employeurs sont assujettis quelque soit leur effectif et leur secteur d’activité et ceci pour tous les salariés quel que soit leur statut (CDI – CDD – Contrat de travail temporaire – contrat d’insertion – temps plein – temps partiel…)
Chaque salarié est informé de ce droit lors de son embauche.
Cas particulier d’une reprise d’activité :
L’entretien professionnel est proposé systématiquement au salarié qui reprend une activité à la suite (même si le précédent date de moins de 2 ans) :
- D’un congé de maternité ou d’adoption
- D’un congé parental d’éducation
- D’un congé de soutien familial
- D’un congé sabbatique
- D’une période de mobilité volontaire sécurisée
- D’un arrêt de maladie de plus de 6 mois
- D’un mandat syndical
L’entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, aux besoins en formation, aux besoins de certifications, à la validation des acquis de l’expérience, à la progression professionnelle et salariale, il ne peut pas porter sur l’évaluation du travail de l’intéressé (entretien annuel d’évaluation) ni sur une négociation salariale.
Le compte rendu est obligatoire et une copie est remise au salarié.
Tous les 6 ans, l’entretien fait une synthèse du parcours professionnel pour vérifier que le salarié a eu au moins une action de formation, a acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience, a bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Cf. : Entretien professionnel v 2015 dans TOOLKIT.